Mentions légales plateforme de stages

Crédits

  • Directeur de la publication : Georges Ziegler, Président du Conseil départemental de la Loire

Conception et réalisation

  • Conception globale : Département de la Loire
  • Conception éditoriale : Département de la Loire
  • Graphisme : Département de la Loire
  • Développement et intégration : MILLIWEB
  • Hébergement : OVH

Principes d'engagement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à ne contrevenir à aucune réglementation en vigueur notamment :

- Il est interdit de télécharger vers la Plateforme, diffuser, afficher, envoyer par message ou courrier électronique un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, injurieux, dénigrant, harcelant, offensant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, violent ou incitant à la violence ou la haine, à caractère politique, raciste, religieux ou xénophobe, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux bonnes mœurs, contraire à toute loi ou réglementation applicable, portant atteinte à la vie privée d'une personne.
- Il est interdit d'usurper l'identité d'autrui à plus forte raison pour tromper un utilisateur de la plateforme.
- La plateforme de stages doit être utilisée dans le but de favoriser des propositions de stages et des conclusions de stages pour des collègiens de troisième provenant d'établissements publics du département de la Loire. Toutes candidatures déposées par d'autres élèves ou personnes non scolarisés dans un collège public de la Loire ne pourront donc être traitées par cette plateforme.


Engagement de l’élève utilisateur de la plateforme

L’élève, s’il a moins de 15 ans, déclare avoir informé son(ses) représentant(s) légal(aux) de sa recherche de stage et de son inscription sur la Plateforme et obtenu son(leur) autorisation pour cette recherche de stage.
L'élève s'engage à remplir précisément et correctement le formulaire de contact et les candidatures.
L'élève s'engage à se conformer aux règles d'utilisation de la plate forme : respect de la législation existante en particulier sur la protection des données nominatives, sur le droit au respect de la vie privée et du secret des correspondances, sur la fraude informatique...
L'élève s'engage à ne pas tenir de propos constituant une diffamation, injure, incitation à la violence, au racisme et à la discrimination
L'élève s'engage à signer une convention de stage prévoyant les modalités du stage dans le respect de la législation
L'élève s'engage à informer l'établissement scolaire en cas de difficultés rencontrées dans le déroulement du stage


Engagement des structures accueillant un.e collégien.ne en stage

Le stage d’observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les collégiens de classe de troisième. Cette expérience clé doit leur permettre la découverte du monde professionnel, des métiers et d’ouvrir leur champ des possibles.
Que vous soyez dirigeant d’entreprise, salarié, fonctionnaire, indépendant, vous êtes un potentiel passeur d’expérience et de connaissance, révélateur de passions ! Accueillir un stagiaire, c’est affirmer votre attachement au territoire en renforçant le lien entre l’École et le monde professionnel et devenir acteur de cette relation.
Il s’agit de donner envie au jeune, de permettre le changement des représentations du monde professionnel et de vous engager concrètement dans une démarche de responsabilité sociétale.
Afin de favoriser la réussite de cette période de découverte, vous vous engagez à :
- Identifier et définir le rôle d’un tuteur de stage ;
- Proposer un accueil personnalisé et un stage de qualité. Ce stage peut être construit autour des facettes multiples que composent un métier ou bien autour de la variété des métiers présents au sein de vos services;
Pour vous accompagner dans votre rôle de structure accueillante, vous pouvez vous référer au guide accessible à cette adresse : le tuto des stages
En terme de réglementation, veuillez prendre connaissance des différentes dispositions relatives à l’accueil d’un stagiaire de 3ème que vous vous engagez à respecter : séquence d'observation en classe de troisième
En acceptant ces principes d'engagement, vous déclarez être en règle avec l’ensemble des lois et règlements applicables à leur forme juridique, en particulier, mais sans que cette liste ne soit limitative, au droit des sociétés, droit fiscal et droit du travail. Vous vous engagez également à répondre aux candidatures qui vous parviendront et à signer une convention de stage prévoyant les modalités du stage dans le respect de la législation en cas de conclusion de stage avec un.e candidat.e.


Mentions légales

Droits d'auteurs :

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété du Département de la Loire ou de tiers ayant autorisé le Département de la Loire à les utiliser. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'une personne autorisée représentant le Département de la Loire est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.


Protection des données personnelles :

Le traitement des données personnelles recueillies sur le site https://stages-college.loire.fr/ s’effectue sous la responsabilité du Département de la Loire, 2 rue Charles de Gaulle 42000 SAINT-ETIENNE.
La légalité de ce traitement est fondée sur votre consentement. Vous avez la possibilité de le retirer à tout moment sur simple demande à l'adresse : rgpd@loire.fr.
Le traitement des données personnelles recueillies sur le site https:/stages-college.loire.fr/ est nécessaire pour permettre la mise en relation entre les collégien.nes à la recherche d’un stage et les structures d’accueil.
La société MILLIWEB et les agents habilités du Département de la Loire ont accès à ces données aux seules fins d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Les données relatives à la candidature de l’élève sont transmises au référent collège puis, après validation par ce dernier (ou à défaut de validation, 10 jours plus tard) à l’organisme d’accueil. Les informations nominatives ne sont communiquées à l’organisme d’accueil qu’à la fin de la procédure de sélection pour permettre la mise en relation.
Les nom, prénom et adresse mail du « référent collège » sont transmises à l’organisme d’accueil.
Les données élèves et référent collège (avec ou sans création de compte) sont supprimées à la fin de chaque année scolaire. Les données du contact de l’organisme d’accueil sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Vos données sont hébergées par société OVH et sont administrées par la société MILLIWEB qui est chargée de leur sécurité. Elles ne sont utilisées qu'aux seules fins de fonctionnement de la plateforme de stages. Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé. Le traitement de vos données ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation d’opposition et d’effacement que vous pouvez exercer en adressant un message au Délégué à la protection des données désigné par le Département de la Loire (rgpd@loire.fr).
Si vous rencontrez des difficultés dans l'exercice de vos droits, vous avez également la possibilité de saisir la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.


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